Depuis le 1er janvier, le niveau de plafonnement des impôts directs est passé de 60 à 50 % des revenus. Les contribuables qui auraient dépassé ce nouveau seuil en 2007, ont droit à remboursement par le fisc.

 Eric Woerth , ministre du Budget , a annoncé hier que l es services fiscaux avaient reçu 20.177 demandes de remboursement au titre du « bouclier fiscal » en 2007 . Le gouvernement s ’ attendait initialement pour 2007 à 93.000 bénéficiaires pour lesquels il aurait dû débourser 401 millions d ’ euros au titre de ces remboursements. Or, au 30 septembre 2007, seulement 3.000 dossiers étaient parvenus aux services des impôts. D’où une relance auprès des bénéficiaires potentiels , laquelle a débouché par un « réveil » des contribuables les deux derniers mois de 2007 . Selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui), parmi ces bénéficiaires potentiels recensés, 16.000 étaient des contribuables imposables à l ’ Impôt sur la fortune (ISF), qui auraient perçu 350 millions d ’ euros, et 77.000 autres non soumis à l ’ ISF qui auraient perçu 50 millions. « Plus de la moitié des demandes déposées en 2007 concerne des remboursements inférieurs à 800 euros » , détaille par ailleurs le ministère .

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