La «directive retour» vient d’être adoptée ce mercredi avec une majorité confortable, et sans aucun amendement, par le Parlement européen. Cette nouvelle loi, très critiquée par la gauche et par de nombreuses ONG, est destinée à encadrer l’expulsion des sans-papiers de l’UE.

Que prévoit cette directive?
La loi prévoit le principe du «retour» de tout clandestin en situation irrégulière vers son pays d’origine, un pays de transit ou un autre pays qu’il a choisi pourvu qu’il y soit admis. Un délai de 7 à 30 jours est prévu pour un «retour volontaire» du sans-papier.

Une rétention peut être décidée en cas de «risque de fuite» ou de refus de l’expulsion. La durée maximale est de six mois, mais peut être prolongée jusqu’à 18 mois en cas de «manque de coopération» du sans-papier.

Le texte prévoit une garantie de recours, une assistance juridique et des soins médicaux pour les sans-papier. Il accorde également aux ONG l’accès aux centres de rétention.

Les expulsions seront suivies d’une interdiction d’entrée de 5 ans maximum, sauf «menace grave.»

Si le texte garantit «l’accès à l’éducation» des mineurs et incite à prendre en compte «l’intérêt supérieur de l’enfant», il autorise l’expulsion des mineurs non accompagnés vers des pays où ils n’ont ni tuteur ni famille s’il y a sur place des «structures d’accueil adéquates.»

Etes-vous favorable à la “directive retour” ?