S’approprier des données Internet va être soumis à une réglementation plus sévère. Un projet de loi contre le téléchargement illégal sera discuté demain à l’Assemblée.

Depuis novembre 2008, une première mise en garde est envoyée à l’abonné par e-mail. S’il récidive dans les six mois, un deuxième e-mail lui est transmis. Dès le troisième rappel à l’ordre, les ennuis commencent. Le coupable peut être privé d’accès Internet pour une durée de deux mois à un an. Avec bien sûr l’impossibilité de souscrire un autre contrat.

Toutefois, si l’abonné accepte de faire amende honorable par écrit, la suspension peut être réduite (de 1 à 3 mois). Face à l’ampleur du téléchargement illégal, les envois d’e-mails et recommandés devraient rapidement se compter par milliers. Les suspensions ne commenceront quant à elles, qu’à partir de 2010.

Etes-vous favorable aux nouvelles mesures contre le téléchargement illégal ?

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L’avant-projet de loi sur le statut des beaux-parents a encore suscité hier quelques réactions hostiles à droite. Préparé par la secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, ce texte reconnaît de fait pour la première fois la famille homoparentale (sans ouvrir le droit à l’adoption pour les couples de même sexe) et avait déjà suscité mardi un tir de barrage de la ministre du Logement, Christine Boutin. Hier, le député UMP Jean-Marc Nesme a accusé Nadine Morano d’avoir « plié sous la pression du lobby homosexuel » et a reproché à son projet de loi de « créer la confusion en niant l’importance de la filiation et en légitimant le déni de la différence sexuelle ».

Etes-vous favorable à la légalisation de l’homoparentalité ?

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Création de «métropoles» dans les huit plus grandes agglomérations françaises (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse), fusion de quatre départements d’Ile-de-France afin de créer un«Grand-Paris», fusion des deux Rhin, passage de 22 à 15 régions avec la disparition du Poitou-Charentes et de la Picardie, la fusion des deux Normandie, la fusion de l’Auvergne et de Rhône-Alpes, de la Bourgogne et de la Franche-Comté, le rattachement de la Loire-Atlantique (et de Nantes) à la Bretagne. Voilà les propositions du comité Balladur pour le redécoupage de la France administrative.

Etes-vous favorable au redécoupage de la France administrative ?

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La suppression de cet impôt annoncé jeudi par Nicolas Sarkozy est un signal fort pour les entreprises, mais pose la question du financement des collectivités locales.

Etes-vous favorable à la suppresion de la taxe professionnelle ?

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Impératifs budgétaires et évolutions géostratégiques obligent : le retrait de 2 100 soldats (sur environ 13 000) a été confirmé par le Premier ministre, hier, au débat sur les opérations extérieures, à l’Assemblée nationale.

Etes-vous favorable à l’allègement du dispositif militaire Français à l’étranger ?

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Nicolas Sarkozy a annoncé que l’Etat allait donner 600 millions d’euros à la presse qui se porte mal.

Le gouvernement va reporter d’un an l’augmentation des tarifs postaux pour la presse et doubler la part de ses dépenses de communication institutionnelles dans la presse écrite, a expliqué Nicolas Sarkozy en clôturant les Etats généraux de la presse.

Est-ce le rôle de l’Etat d’aider la presse ?

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La tension entre la majorité et l’opposition est restée vive mercredi à l’Assemblée nationale après les incidents de la nuit précédente relatifs à la réforme de la procédure législative et du droit d’amendement . Les élus socialistes ont boycotté la séance des questions au gouvernement pour protester contre une réforme qui vise, selon eux, à les “bâillonner”.

La cause de cette absence des députés socialistes : le “coup de force” mardi soir du gouvernement et de la majorité sur l’article 13 du projet de loi organique en discussion depuis 8 jours. Cet article central du texte d’application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet au règlement des assemblées d’instituer “une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte”. À l’expiration de ces délais, les amendements déposés par les députés et sénateurs seront soumis aux voix sans discussion.

Institution d’une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte, qu’en pensez-vous ?

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Le Premier ministre François Fillon a annoncé mardi en ouverture des états généraux de l’automobile que l’aide de l’État en faveur des constructeurs français Peugeot Citroën et Renault, frappés par la crise, serait au total de “l’ordre de 5 ou 6 milliards d’euros”. Il a prévenu que ce soutien serait soumis au maintien de la production en France.

Etes-vous favorable à l’aide de l’État en faveur des constructeurs automobiles ?

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L’objectif de la réforme annoncée mardi par François Fillon est d’augmenter d’environ 15 % le taux de réussite aux épreuves.

Le permis de conduire nouvelle version sera présenté mardi par le premier ministre, François Fillon. Diverses mesures sont destinées à rendre l’examen plus simple. Doper le taux de réussite aux épreuves en le faisant passer de 50 à 65 % et raccourcir les délais pour se présenter à un examinateur : tels sont les objectifs de la réforme qui prévoit d’assouplir les règles d’évaluation par les inspecteurs.

Etes-vous favorable à l’assouplissement des règles d’évaluation du permis de conduire ?

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La Confédération des buralistes estime que la proposition de Roselyne Bachelot d’apposer fin 2009 des images chocs sur les paquets de cigarettes n’est qu’un nouvel harcèlement des fumeurs.

Etes-vous favorable à la publication d’mages chocs sur les paquets de cigarettes ?

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