La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie doit présenter jeudi son projet de loi qui organisera le rapprochement des gendarmes et des policiers sous la tutelle de son ministère.Comme l’avait demandé son prédécesseur Nicolas Sarkozy en novembre dernier, ce rapprochement devrait être effectif au 1er janvier 2009: en plus de pouvoir décider de l’emploi des gendarmes, le ministre aura désormais la main sur l’organisation, la gestion et le budget de la gendarmerie, au même titre que pour la police.

“Ce projet de loi vise à renforcer la cohérence et l’efficacité du dispositif de sécurité intérieure”, explique la ministre dans l’exposé des motifs. Il vient parachever l’évolution entamée en 2002 par Nicolas Sarkozy, qui avait obtenu que, ministre de l’Intérieur, il devienne responsable de l’emploi de la gendarmerie, son collègue de la Défense restant l’autorité de tutelle.

Etes-vous favorable au rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur ?

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Le parlement a adopté hier soir la loi sur la “rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail”. Pour certain, elle marque la fin des 35 heures et donc des RTT car si la durée légale du temps de travail reste la même, il sera désormais possible de négocier des accords entreprise par entreprise, et donc de dépasser cette durée jusque 48 heures maximum (les heures supplémentaires seront rémunérées 25% de plus).

Etes-vous favorable à la loi sur la “rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail” ?

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Porter l’enfant d’une autre. Longtemps ce sujet aura été tabou en France. Depuis hier, la fin d’une longue période d’illégalité pour les couples qui y ont recours semble se profiler.
A l’origine de cette révolution ? Un rapport sénatorial rédigé par une équipe de tous bords politiques, présidée par la socialiste Michèle André (lire son interview). Ce rapport de presque 100 pages propose en substance de légiférer sur cette pratique « avant que les pratiques marchandes ne se développent, ou que les juges fassent jurisprudence », précise Michèle André.

Etes-vous favorable à la légalisation des mères porteuses ?

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Les dés sont désormais jetés. Le projet de loi « Création et Internet » a été présenté hier par Christine Albanel en Conseil des ministres et, déjà, de nombreuses voix dénoncent le principe de riposte graduée, et le risque pour un internaute de voir son abonnement à Internet suspendu en cas de téléchargements illégaux répétés. L’UFC Que Choisir dénonce ainsi un « projet monstrueux conçu par les marchands de disques, pour leur intérêt exclusif ». Dans une tribune publiée dans les pages Rebonds de Libération, quatorze députés socialistes fustigent quant à eux ce qu’ils qualifient de « croisade moyenâgeuse ».

Etes-vous favorable au projet Hadopi ?

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Les députés ont adopté  un amendement socialiste à la réforme des institutions qui inscrit le référendum d’initiative populaire dans la Constitution.

Un référendum “peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales”, stipule cet amendement présenté par Arnaud Montebourg et les membres du groupe socialiste. Il a été adopté par 113 voix contre 10.

Un sous-amendement du rapporteur UMP Jean-Luc Warsmann, adopté lui aussi par les députés, renvoie à une loi organique les modalités de la procédure et précise que le référendum d’initiative populaire ne pourra pas s’appliquer à une loi promulguée depuis moins d’un an. Il s’agit d’éviter que l’opposition ne se serve du référendum comme d’une “deuxième chance” pour abroger une loi venant d’être votée.

Le gouvernement, représenté par Rachida Dati (Justice), a apporté son soutien à une proposition qui “renforce les droits des citoyens, sans pour autant affaiblir le Parlement”. Le référendum d’initiative populaire figurait dans le rapport du comité Balladur, qui a préparé la réforme des institutions, mais n’avait pas été repris dans le projet du gouvernement.

Etes-vous favorable au référendum d’initiative populaire ?

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A gauche comme à droite, la mobilisation des députés en faveur du maintien du numéro du département sur les plaques d’immatriculation prend de l’ampleur au sein d’un collectif parlementaire “Jamais sans mon département”, qui revendique déjà 120 membres.

Symboliquement, une trentaine d’élus membres du collectif se sont réunis mercredi après-midi dans la cour d’honneur de l’Assemblée en brandissant des plaques minéralogiques où l’on pouvait lire leur nom et le numéro de leur département d’élection: “Grand 34″, “Vallini 38″, “Gremetz 80″…

Le gouvernement veut mettre en service, au 1er janvier 2009, de nouvelles plaques minéralogiques (deux lettres-trois chiffres-deux lettres, selon le modèle AA-123-AA) en raison, selon le ministère de l’Intérieur, d’une “prochaine saturation” du système d’immatriculation actuel.

Souhaitez-vous conserver le nméro du département sur les plaques d’immatriculation ?

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Le tribunal administratif de Paris a reconnu le droit opposable au logement (Dalo) en faveur d’une famille mal logée qui contestait le rejet de son dossier de demande de logement par la préfecture.

La ministre du Logement, Christine Boutin, a estimé que cette décision, appelée à faire jurisprudence, démontrait l’efficacité de la loi du 5 mars 2007.

“C’est un témoignage que cette loi est en train de se mettre en application, on avait dit ‘c’est impossible le logement opposable, c’est compliqué’. Or, tout est en place”, a-t-elle déclaré sur France 2.

Le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l’avis défavorable émis le 3 mars par la commission de médiation de Paris sur une demande de logement en priorité déposée par Namizata Fofana, une femme qui élève seule deux enfants.

Le magistrat a souligné que la situation de cette femme était “constitutive d’une urgence.”

En conséquence, Namizata Fofana pourra revenir devant la commission de médiation.

Si cette dernière est d’accord, le préfet devra lui trouver un logement “dans les six mois qui viennent”, a expliqué Christine Boutin.

Etes-vous favorable au droit au logement opposable ?

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Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a dit souhaiter dimanche soir la mise en place d’éthylotests “obligatoires dans tous les débits de boisson” dès cet été. Une annonce qui est intervenue après un week-end meurtrier sur les routes. Un “premier pas” dans la lutte contre l’alcool au volant, estiment les associations des victimes de la route. L’annonce a été accueillie avec circonspection par les professionnels qui en redoutent le coût.

Ethylotests obligatoires : cette mesure est-elle utile ?

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Après avoir occupé les tribunaux, la question du travail le dimanche revient à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi visant à “rénover les dérogations au repos dominical” a été déposée le jeudi 17 avril par le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié. Hasard du calendrier ? Ce jour-là, 2 500 employés d’enseignes de bricolage manifestaient sous les fenêtres de la préfecture du Val-d’Oise suite à la condamnation de Castorama pour emploi illégal de salariés le dimanche. Des personnels inquiets de perdre jusqu’à 20 % de leur rémunération.

Etes-vous favorable au travail le dimanche ?

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Xavier Bertrand a présenté aux partenaires sociaux sa réforme des retraites, confirmant le passage progressif de la durée de cotisation de 40 ans à 41 ans en 2012 auquel les syndicats sont opposés.

Jugeant le projet du gouvernement “gravissime”, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a appelé à “des mobilisations d’ampleur, à commencer par le 1er mai.”

“Il faudra à l’avenir pour les salariés travailler plus, travailler plus longtemps et pour gagner moins”, a-t-il avancé.

François Chérèque, le dirigeant de la CFDT, a estimé pour sa part que le projet du gouvernement n’était pas “au niveau de l’enjeu.”

“On verra bien en fonctions des décisions finales, mais pour le moment il semble que le gouvernement n’est pas prêt à changer beaucoup de choses dans ses propositions”, a-t-il déploré.

Etes-vous favorable au passage aux 41 ans de cotisations ?

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